Hero image desktop
Hero image mobile

Statuts & Règlements

Le Réseau Santé de la Sarine – RSS

Le Réseau santé de la Sarine (RSS) est une association de communes au sens des articles 109 et suivants de la loi sur les communes du 25 septembre 1980. En tant que personne morale de droit public communal, elle fédère les 25 communes du district de la Sarine. Son siège est à Villars-sur-Glâne.

Le RSS poursuit les buts suivants :

Les organes du RSS sont les suivants : l’Assemblée des délégués, le Comité de direction, le directeur général, la Commission financière, la Commission des indemnités forfaitaires, la Commission des établissements médico-sociaux.

Statuts du Réseau Santé de la Sarine dès le 1er juin 2022

Règlement d’organisation

Règlement des finances (RFin)

Règlement en matière de jetons de présence et de défraiement des membres

Règlement d’octroi d’une Indemnité Forfaitaire

Règlement de défense
incendie et de secours du Bataillon
Sarine (RDlSBat)

Règlement des tarifs du Bataillon Sarine (RTaBS)

Règlement sur la taxe d’exemption (RTaxe)

Règlement de soldes et
indemnités de fonction (RSIF)

Arrêté du 6 juillet 2022 – Fixation du montant de la taxe annuelle
d’exemption

2022 – Etude
Migrogis
Rapport d’expertise