RPMS
Le règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) a été adopté par le Conseil d’Etat le 23 janvier 2018. Ce règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Le règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) a été adopté par le Conseil d’Etat le 23 janvier 2018. Ce règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.